Dernière mise à jour : 28 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du service en ligne 4F Studio (ci-après « le Service »), édité et exploité par Atelier 4F Digital.
Le Service est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux organismes de formation soumis aux exigences Qualiopi. Il permet la gestion numérique des sessions de formation, des stagiaires, des émargements, des questionnaires de satisfaction et la signature en ligne de documents contractuels (programme, convention).
Article 2 — Éditeur
Le Service est édité par :
Atelier 4F digital — marque commerciale exploitée par L’Ouvre-Boîtes – Coopérative d’activité et d’emploi, SCOP SA à capital variable inscrite au RCS de Nantes, représentée par Jérôme FIOR, entrepreneur·e-salarié·e.
Siège social : 20 allée de la Maison Rouge, 44000 Nantes
SIRET : 449 989 573 00059
N° TVA intracommunautaire : FR40449989573
Code APE : 7022Z
Email : bonjour@atelier4fdigital.com
Site web : studio.atelier4fdigital.com
Hébergement : les données sont hébergées en France, sur des infrastructures conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 3 — Acceptation des CGV
La création d’un compte sur le Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de l’inscription.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des pouvoirs nécessaires pour souscrire au Service au nom de l’organisme qu’il représente.
Article 4 — Description du Service
4F Studio met à disposition de chaque organisme client un espace numérique dédié (« tenant ») incluant :
- un espace stagiaire (émargement, satisfaction, infos personnelles) ;
- un espace formateur (gestion des sessions, signatures, génération PDF) ;
- un espace administration (paramétrage de l’organisme, formateurs, sessions) ;
- selon la formule, un espace donneur d’ordre permettant la signature en ligne de programmes et conventions de formation.
Article 5 — Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir actualisées.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été faite par lui. En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse, il s’engage à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer l’éditeur.
Article 6 — Tarifs et conditions financières
Phase bêta : pendant la phase bêta, l’accès au Service est gratuit pour toutes les formules proposées (Découverte, Pro, Premium). Aucune carte bancaire n’est demandée à l’inscription.
Les tarifs affichés à titre indicatif sur la page « Tarifs » du site entreront en vigueur à la fin de la phase bêta. Les utilisateurs actifs au moment du basculement seront prévenus au minimum 30 jours à l’avance et pourront conserver, modifier ou résilier leur abonnement sans frais.
Aucun engagement de durée n’est exigé. L’utilisateur peut résilier à tout moment.
Article 7 — Données personnelles et autorisation d’exploitation
7.1 — Données traitées. Dans le cadre du Service, l’éditeur collecte et traite :
- les données d’identification de l’organisme client (raison sociale, email administrateur, n° Qualiopi le cas échéant) ;
- les données saisies par l’organisme dans son espace (sessions, formateurs, stagiaires, émargements, signatures, questionnaires de satisfaction, conventions et programmes signés) ;
- les données techniques de connexion (adresse IP, logs d’envoi d’emails).
7.2 — Rôles RGPD. L’organisme client est responsable de traitement des données saisies dans son espace (notamment les données de ses stagiaires et donneurs d’ordre). L’éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour le compte de l’organisme client. Une convention de traitement des données (DPA) conforme aux exigences de la CNIL est mise à disposition sur demande à l’adresse bonjour@atelier4fdigital.com.
7.3 — Autorisation d’exploitation des données saisies. En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur autorise expressément l’éditeur, pendant toute la durée d’utilisation du Service et après anonymisation préalable, à :
- utiliser les données saisies à des fins d’amélioration du Service (analyse d’usage, détection de bugs, optimisation des fonctionnalités) ;
- produire des statistiques agrégées et anonymes sur l’utilisation du Service, pouvant être publiées ou partagées avec des tiers ;
- entraîner ou tester des modèles d’aide à la décision internes à 4F Studio (par exemple : détection automatique d’anomalies d’émargement, suggestions de complétion), sans réutilisation nominative ni revente de données.
Cette autorisation ne porte que sur les données préalablement anonymisées. Aucune donnée nominative concernant l’organisme, ses formateurs, ses stagiaires ou ses donneurs d’ordre ne sera communiquée à un tiers sans l’accord exprès de l’organisme client, à l’exception des cas légaux (réquisition judiciaire, obligation réglementaire).
7.4 — Droits de l’utilisateur. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur et les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à bonjour@atelier4fdigital.com.
7.5 — Conservation. Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Service, augmentée des durées légales de conservation applicables aux documents Qualiopi (généralement 3 ans pour les preuves d’émargement et certifications). À la résiliation, l’utilisateur peut demander un export complet (CSV + PDF) et la suppression définitive de ses données sous 30 jours.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, sa charte graphique, ses contenus éditoriaux et sa marque sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable et écrite.
L’utilisateur conserve l’entière propriété des données qu’il saisit dans son espace, ainsi que des documents générés à partir de ces données.
Article 9 — Disponibilité et responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, compte tenu de la gratuité du Service en phase bêta, aucune garantie contractuelle de disponibilité (SLA) n’est offerte pendant cette période.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
- des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ;
- de la perte de données résultant d’une utilisation non conforme par l’utilisateur (ex. : suppression volontaire d’un sous-site) ;
- des conséquences d’une non-conformité Qualiopi de l’organisme utilisateur : le Service est un outil, la conformité reste de la responsabilité exclusive de l’organisme.
L’utilisateur est tenu de vérifier régulièrement la cohérence des documents générés et de conserver, par mesure de prudence, des sauvegardes locales de ses documents Qualiopi.
Article 10 — Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en envoyant une demande à bonjour@atelier4fdigital.com. Un export de ses données lui sera fourni dans un délai raisonnable, puis le compte sera supprimé.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment : utilisation frauduleuse, tentative d’atteinte à la sécurité du Service, fourniture d’informations manifestement fausses lors de l’inscription, envoi de contenus illicites.
Article 11 — Modification des CGV
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Le maintien de l’utilisation du Service au-delà de cette date vaudra acceptation des nouvelles CGV.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’éditeur encourage les utilisateurs à le contacter directement à bonjour@atelier4fdigital.com avant tout recours contentieux.
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à bonjour@atelier4fdigital.com.